conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées : CGV) sont conclues d’une part par COUP D’JUS SAS immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 827 987 645 dont le siège est situé 21 rue des Peupliers 92100, Boulogne-Billancourt ci-après dénommée « COUP D’JUS » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « COUP D’JUS » dénommée ci-après « l’acheteur ».

« COUP D’JUS » se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV, disponibles sur son site à tout moment sans préavis. Ces modifications son opposables à compter de leur mise en ligne.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Le consommateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

 

Article 1 – Objet 

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre COUP D’JUS SAS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet marchand de COUP D’JUS SAS ainsi que par téléphone, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur et ce jusqu’à la livraison de cette commande à l’adresse indiquée par le Client lors de cette prise de commande ou au retrait par les soin du Client de sa commande auprès de COUP D’JUS SAS

 

Article 2 – Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service sur le site de COUP D’JUS SAS doit dans tous les cas :

– Compléter la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (nom, adresse, adresse email et numéro de téléphone);

– Indiquer clairement les informations nécessaires à la livraison : adresse précise ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité (L’adresse de livraison indiquée lors de la commande doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d’étage, digicode, etc.), afin de permettre une livraison dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. COUP D’JUS SAS ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.

– L’acheteur doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site de COUP D’JUS SAS
– L’acheteur doit également indiquer les quantités demandées Indiquer les ainsi que la date et le créneau horaire de livraison souhaitée;
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation par l’acheteur vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Article 3 – Validation des commandes

Une commande n’est réputée acceptée par l’entreprise que lorsque celle-ci en a accusé réception. COUP D’JUS SAS communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Cet e-mail constitue l’acceptation de la commande par COUP D’JUS SAS et forme ainsi le contrat de vente entre l’acheteur et COUP D’JUS SAS.

 

Article 4 – Livraison 

– Le client peut se faire livrer tous les jours excepté le samedi et dimanche après 14h
– Le client peut se faire livrer à l’adresse de son choix à Paris 8ième /15ième /16ième /17ième  / Boulogne-Billancourt / Issy-Les-Moulineaux / Neuilly-sur-Seine et Levallois-Perret.
– La participation aux frais de livraison est inclue dans le prix des jus.

 

Article 5 – Recettes des jus

Les recettes de jus de COUP D’JUS SAS sont celles qui figurent dans le catalogue publié sur le site de COUP D’JUS SAS.

Les recettes de COUP D’JUS SAS peuvent changer selon les saisons, mais la liste des ingrédients indiquée sur les pages de description des produits, est à jour au moment de la commande par l’acheteur. Les fruits et légumes utilisés dans les jus sont soit issus de l’agriculture biologique ou raisonnée

En cas de d’aléas de production, COUP D’JUS SAS se réserve le droit d’annuler ou de décaler la commande du Client. Dans un tel cas, COUP D’JUS SAS s’engage à tenir le Client informé dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui proposer une solution de remplacement ou un remboursement de sa commande.

D’autre part, certains ingrédients nécessaires à la production des jus COUP D’JUS SAS pourraient ne plus être disponibles le jour de la production en raison d’aléas climatiques, de l’indisponibilité des produits chez les fournisseurs ou de tout autre motif. COUP D’JUS SAS se réserve le droit de modifier ponctuellement ses recettes et s’engage alors à en tenir le Client informé.

Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée en cas d’annulation de la commande pour indisponibilité  et COUP D’JUS SAS ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit.

 

Article 6 – Conservation des produits

Les jus proposés pas COUP D’JUS SAS sont produits à la demande afin de garantir une fraîcheur optimale. Ils ne sont ni pasteurisés ni passés sous HPP et ne contiennent aucun conservateur.

Ils se conservent 36h Les jus proposés pas COUP D’JUS SAS sont produits à la demande afin de garantir une fraîcheur optimale.

Il est impératif de les placer dans la partie la plus froide du réfrigérateur dès leur réception. Si le Client est amené à les déplacer, il devra s’assurer que la chaine du froid est respectée.

Toute dégradation du produit ne pourra être imputée à COUP D’JUS SAS si les conditions de conservation ou les délais de consommation n’ont pas été respectés par le client conformément aux consignes de COUP D’JUS SAS.

 

Article 7 – Conformité des offres

Les photographies et informations et caractéristiques du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, elles ne sont donc pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité de COUP D’JUS SAS ne saurait être engagée sur ces éléments.

 

Article 8 – Santé

Si l’acheteur a le moindre doute, a des problèmes de santé ou suit un traitement médical, il doit consulter son médecin avant de consommer les jus COUP D’JUS SAS.

COUP D’JUS SAS ne pourrait être tenu responsable lors d’une consommation des produits en dehors de celle décrite sur le site de COUP D’JUS SAS ;

Les jus de COUP D’JUS SAS sont préparés dans un atelier pouvant présenter des traces de gluten, fruits à coques, lait, œufs, céleri. COUP D’JUS SAS ne pourrait être tenu responsable d’une réaction allergique à ce type d’ingrédient.

COUP D’JUS SAS ne proclame aucune allégation thérapeutique sur ses jus. Pour toute question particulière liée à la santé l’acheteur peut contacter COUP D’JUS SAS par téléphone ou par email.

 

Article 9 – Informations sur les Produits

COUP D’JUS SAS présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l’article L 111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Tous les produits vendus COUP D’JUS SAS sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

 

Article 10 – Prix Indiqués TTC

Les prix du site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur. Les prix sont soumis à la T.V.A. française, soit 5,5% sur la commande globale. Tout changement du taux légal de cette T.V.A sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de COUP D’JUS SAS, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

COUP D’JUS SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Article 11 – Rétractation

Le consommateur dispose en principe,  en application des  dispositions du Code de la consommation, article L 121-16 et suivants sur la vente à distance, d’un délai de sept jours à compter de la  date de livraison du ou des produit(s) commandés  sur internet, pour échanger ou annuler une commande d’un produit.

Cependant, conformément à la loi, ne sont pas concernés les biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement et notamment les  produits alimentaires.

En conséquence le droit de rétractation ou d’annulation n’est pas applicable à tous les produits alimentaires commandés sur le site de COUP D’JUS SAS.

 

Article 12 – Moyens De Paiement

Le moyen de paiement accepté est la carte de paiement bancaire, ou les espèces. Les règlements sont encaissés au moment de la livraison de la commande par COUP D’JUS SAS.

Le Client est averti par e-mail des informations concernant sa commande. L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la livraison. COUP D’JUS SAS se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

Le consommateur doit garantir à COUP D’JUS SAS qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisit lors de la validation de la livraison.

COUP D’JUS SAS garde la complète propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Le client reste avisé que COUP D’JUS SAS ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

COUP D’JUS SAS recommande au Client de s’assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site. COUP D’JUS SAS rappelle au Client que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d’un système sécurisé et qu’aucun numéro de carte bancaire n’est conservé dans ses fichiers.

 

Article 13 – Garanties et responsabilités

COUP D’JUS SAS s’engage à apporter tous les soins pour la mise en œuvre du service. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

COUP D’JUS SAS met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales d’utilisation et de vente. Cependant COUP D’JUS SAS, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

En aucun cas COUP D’JUS SAS n’encourra de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente entre l’acheteur et COUP D’JUS SAS.

 

Article 14 – Généralités

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

Article 15 – Droit Applicable Et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre COUP D’JUS et le Client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et relèvent de la compétence exclusive des Tribunaux de Nanterre. Toutefois, en cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à COUP D’JUS pour obtenir une solution amiable.